Les documents budgétaires concernant 2022

Liste des délibérations

Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements modifiant l’article L.5211-40-2 du CGCT, vous trouverez ci-joint la liste des délibérations adoptées par le conseil municipal lors de ses séances .

Séances du Conseil municipal

Arrêtés de délégation aux adjoints :

2020