Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 12 (PLUi 12) et du code de l’urbanisme. Le service instructeur assure, pour le compte des communes disposant d’un document d’urbanisme, les missions suivantes :
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ;
- Un conseil auprès des collectivités et des administrés
- Une assistance auprès des communes pour les infractions
Les constructions qui sont dans un périmètre de 500m autour de l'Église de Nohic (classé monument historique) sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Vous souhaitez rencontrer l’architecte des bâtiments de France (ABF)
LE CENTRE INSTRUCTEUR SUD
Accueil du public sur rendez-vous :
mardi et jeudi de 9h à 12h
05 63 02 71 59
302 route d'Auch
82600 VERDUN-SUR-GARONNE